Futurapack.
Conformité réglementaire

Anticiper les échéances. Pas les subir.

Le règlement PPWR, la loi AGEC et REACH redessinent les obligations des marques d'ici 2028. Cette page synthétise ce que cela change concrètement pour les acheteurs packaging et comment Futurapack accompagne la transition.

Règlement européen

PPWR — Packaging and Packaging Waste Regulation

Application progressive 2026 → 2030

Le PPWR remplace la directive 94/62/CE. Il fixe des taux minimum de matière recyclée et biosourcée par catégorie d'emballage, interdit certains formats à usage unique et impose des exigences de recyclabilité by-design.

Ce que ça change pour vous
  • Cosmétique : tous les emballages devront contenir un taux minimum de plastique recyclé ou biosourcé selon leur catégorie.
  • Agroalimentaire : restrictions sur les emballages secondaires non nécessaires. Format réemploi imposé pour certains usages.
  • Luxe : pas d'exemption catégorielle. Les emballages cadeaux et coffrets entrent dans le périmètre.
Réponse Futurapack

Tous les grades Futurapack sont formulés pour dépasser les seuils PPWR connus à 2030, par anticipation.

Législation française

Loi AGEC — Anti-gaspillage pour une économie circulaire

Application 2025 → 2040

La loi AGEC programme la sortie des plastiques à usage unique en France à horizon 2040, avec des jalons intermédiaires (2025, 2030, 2035). Elle introduit la responsabilité élargie du producteur pour de nouvelles catégories.

Ce que ça change pour vous
  • Obligation de proposer une alternative réemployable ou compostable pour certains formats à compter de 2025.
  • Renforcement des exigences d'information consommateur (origine matière, recyclabilité réelle).
  • Pénalités REP croissantes pour les emballages non recyclables.
Réponse Futurapack

Futurapack est compatible avec les filières de compostage industriel (EN 13432 en cours d'obtention M6 2025) et documente l'origine 100 % française de chaque lot.

Règlement européen

REACH — Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals

Continu — révisions régulières

REACH encadre la mise sur le marché des substances chimiques dans l'UE. Les restrictions évoluent : certains additifs styréniques et phtalates sont en cours de restriction, ce qui touche directement les compositions ABS et PVC souples utilisées en cosmétique.

Ce que ça change pour vous
  • Obligation de documentation de composition pour toute substance > 0,1 % en masse (SVHC).
  • Anticiper les restrictions futures sur les composés styréniques.
  • Garantir la composition côté fournisseur — la responsabilité finale reste celle du metteur sur marché.
Réponse Futurapack

Composition Futurapack documentée par lot, sans SVHC déclarable, sans styréniques. Enregistrement REACH en cours.

Feuille de route certifications

Dates honnêtes. Pas d'annonce sans dossier déposé.

EN 13432 (compostabilité industrielle)
En cours d'obtention
Livraison M6 2025
CE 10/2011 (contact alimentaire)
Dossier laboratoire engagé
Année 2 — S2 2026
REACH (enregistrement composition)
En cours
Année 2 — S1 2026
Origine France Garantie
Dossier déposé
Décision attendue T3 2025
ISO 14021 (auto-déclaration environnementale)
Documentée et publiée
Disponible immédiatement
Cahier des charges Comité Colbert (luxe)
Étude préliminaire
Selon projet client
Vous avez un projet

Demande de fiche technique ou d'étude de compatibilité.

Pour les acheteurs packaging et les responsables développement durable : nous fournissons sur demande la fiche technique complète, la documentation de composition REACH-ready, et la matrice de conformité par grade.

Faire une demande documentée