Futurapack.
Conformité réglementaire

Anticiper les échéances. Pas les subir.

Le règlement PPWR, la directive EmpCo, la loi AGEC et REACH redessinent les obligations des marques d'ici 2030. Cette page synthétise ce que cela change concrètement pour les acheteurs packaging et comment Futurapack accompagne la transition.

Règlement européen

PPWR : Packaging and Packaging Waste Regulation

Applicable depuis le 12 août 2026, recyclabilité exigée au 1er janvier 2030

Le PPWR remplace la directive 94/62/CE. Il impose la recyclabilité de tout emballage d'ici 2030, des taux minimum de plastique recyclé pour certaines catégories, la réduction des emballages et un étiquetage harmonisé. Les emballages compostables devront, à partir de 2028, privilégier une conception compatible avec le recyclage.

Ce que ça change pour vous
  • Cosmétique : chaque composant (pot, capot, bouchon) entre dans le calcul du grade de recyclabilité.
  • Matières nouvelles : un emballage innovant peut être mis sur le marché, mais sa recyclabilité doit être démontrée dans les 5 ans.
  • Luxe : pas d'exemption, coffrets et emballages cadeaux inclus.
Réponse Futurapack

Chaque grade est livré avec sa fiche de composition. Une analyse de recyclabilité (conception pour le recyclage) est en cours sur le grade Pure.

Directive européenne

EmpCo (UE 2024/825)

Applicable depuis le 27 septembre 2026

La directive EmpCo interdit les allégations environnementales génériques sans preuve reconnue (« écologique », « vert », « biodégradable » sans précision) dans la communication aux consommateurs.

Ce que ça change pour vous
  • Une allégation sur l'emballage doit être précise et vérifiable.
  • Les marques demandent à leurs fournisseurs les preuves qui la justifient.
Réponse Futurapack

Nous fournissons avec la matière les documents d'origine et de composition qui permettent à la marque de formuler une allégation précise.

Législation française

Loi AGEC : anti-gaspillage pour une économie circulaire

Application 2025 → 2040

La loi AGEC programme la sortie des plastiques à usage unique en France à horizon 2040, avec des jalons intermédiaires (2025, 2030, 2035). Elle introduit la responsabilité élargie du producteur pour de nouvelles catégories.

Ce que ça change pour vous
  • Interdiction en France des mentions « biodégradable » et « respectueux de l'environnement » sur les produits et emballages.
  • Renforcement des exigences d'information consommateur (origine matière, recyclabilité réelle).
  • Pénalités REP croissantes pour les emballages non recyclables.
Réponse Futurapack

Futurapack documente l'origine des ingrédients de chaque grade. Certification de compostabilité industrielle EN 13432 en cours d'obtention.

Règlement européen

REACH : Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals

Continu, révisions régulières

REACH encadre la mise sur le marché des substances chimiques dans l'UE. Les restrictions évoluent : certains additifs styréniques et phtalates sont en cours de restriction, ce qui touche directement les compositions ABS et PVC souples utilisées en cosmétique.

Ce que ça change pour vous
  • Obligation de documentation de composition pour toute substance > 0,1 % en masse (SVHC).
  • Anticiper les restrictions futures sur les composés styréniques.
  • Garantir la composition côté fournisseur : la responsabilité finale reste celle du metteur sur marché.
Réponse Futurapack

Composition documentée par grade. Conformité REACH en cours de vérification.

Feuille de route certifications

Dates honnêtes. Pas d'annonce sans dossier déposé.

REACH (conformité composition)
En cours
2027
EN 13432 (compostabilité industrielle)
En cours d'obtention
2027
Analyse de recyclabilité (conception pour le recyclage)
En cours
2027
ACV ISO 14040/44
Prévue
2027
Origine France Garantie
Prévue
2027
CE 10/2011 (contact alimentaire)
Prévue
2028
Vous avez un projet

Demande de fiche technique ou d'étude de compatibilité.

Pour les acheteurs packaging et les responsables développement durable : nous fournissons sur demande la fiche technique complète, la fiche de composition et l'état d'avancement des certifications par grade.

Faire une demande documentée